Le texte fondateur de la désormais célèbre convention de washington ou CITES (son sigle signifiant "convention in international trade on endengered species), rédigé en 1973, a connu de nombreux remaniements depuis.
La France, quant à elle, l’a ratifiée le 11 mai 1978. Les niveaux de protections sont définis en trois catégories, ou annexes, qui regroupent des espèces ou des genres menacés. La convention est effective dans 150 pays à travers le monde, et se classe de la manière suivante :
ANNEXE 1 : elle regroupe "toutes les espèces menacées d’extinction ou dont la survie à court terme pourrait être affectée par le commerce." Cela signifie qu’aucun animal sauvage ne peut être commercialisé, et que seules les espèces de 2ème génération issues d’un élevage agréé pour celles-ci peuvent faire l’objet d’un commerce international.
ANNEXE 2 : elle regroupe "toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une règlementation stricte ayant pour but d’éviter une surexploitation incompatible avec leur survie". De nombreuses espèces sont inscrites dans cette liste, remaniée régulièrement : il est nécessaire d’obtenir un permis d’exportation pour le pays où se situe le prélèvement (en élevage ou non) de l’espèce en question, et le permis d’importation correspondant pour le pays importateur. Des quotas sont définis chaque année qui ont pour fonction de limiter les flux de ces espèces protégées, mais certains pays refusent de suivre cette règle et interdisent totalement ou partiellement le commerce des espèces qui vivent sur leur sol par une règlementation nationale supplémentaire : c’est le cas de l’Australie.
ANNEXE 3 : regroupe "les espèces qu’un Etat signataire déclare soumises à une règlementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce". Cette annexe n’est pas toujours utile, et une règlementation propre à chaque pays est souvent plus efficace et plus rapide à mettre en oeuvre. D’ailleurs, la France prépare aujourd’hui de nouveaux textes qui devraient voir le jour cette année.
LA CE a ainsi créé un ensemble de 4 annexes différentes (règlement CE 338/97 du 1er juin 1997) plus stricts en ce qui concerne les importations d’animaux en provenance de pays tiers :
Annexe A : elle regroupe toutes les espèces en Annexe 1 + certaines espèces en Annexe 2 + certaines espèces non protégées par la CITES. L’importation dans la CE ne se fait que pour des raisons scientifiques, si le reptile a été importé avant la ratification de la convention de Washington, ou si l’animal est né en captivité dans un élevage agréé. Par ailleurs, les mouvements intra-communautaires ne sont autorisés que sur autorisation du Ministère de l’Environnement avec la délivrance d’un certificat communautaire qui ressemble au permis CITES. Les reptiles de l’annexe A ne peuvent être commercialisés que s’ils sont issus de la 2ème génération captive d’un élevage agréé ; le permis devant faire mention du commerce, et devant être remis à l’acheteur avec une facture qui permettra de faire le lien avec le certificat original.
Annexe B : rassemble les espèces de l’annexe 2 non présentes en annexe A (Phelsuma, Varanus...). Le commerce est plus souple, et soumis à autorisation d’importation, à délivrance à la vente d’un numéro CITES ou d’une facture mentionnant l’origine licite (élevage CE) de l’animal.
Annexe C : espèces de l’Annexe 3 de la C. de W. : permis d’exportation et certificat d’origine sont seuls nécessaires.
Annexe D : elle regroupe les espèces non protégées par la CITES mais dont le volume d’importation en Europe justifie la mise en place d’un contrôle (Uroplatus, Rhacodactylus...)
Attention : de nouvelles dispositions françaises ont fait leur apparition fin 2004 avec toute une série d’interdictions massives (certificat de capacité obligatoire) ! Cela se croise avec la Convention de Washington. Nous vous invitons à consulter notre résumé de ce nouvel arrêté francçais.
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